Mentions légales

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme eMateriau (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://emateriau.ahonankpon.com, est éditée par :

• Raison sociale : [Raison sociale de la société — à compléter]
• Forme juridique : [SARL, SA, Entreprise individuelle… — à compléter]
• Siège social : [Adresse complète — à compléter], République du Bénin
• RCCM : [N° RCCM — à compléter]
• IFU : [N° IFU — à compléter]
• Directeur de la publication : [Nom et prénom — à compléter]
• Email : contact@emateriau.com
• Téléphone : [+229 … — à compléter]

2. Hébergement

La Plateforme est hébergée par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.com.

3. Objet de la Plateforme

eMateriau est une plateforme numérique destinée aux professionnels du BTP au Bénin. Elle propose : une base de prix indicatifs des matériaux de construction par commune, des outils d'élaboration de devis (estimatif au m², devis quantitatif estimatif), la gestion de clients et de projets, la facturation de prestations et le suivi des paiements.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, logos, graphismes, base de données de prix, code source) est protégé par la législation en vigueur en République du Bénin, notamment la loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins, et par les conventions internationales. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Les devis, factures et données saisis par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs.

5. Nature des prix affichés

Les prix des matériaux publiés sur la Plateforme sont indicatifs. Ils proviennent de relevés effectués auprès de fournisseurs et de soumissions de partenaires, vérifiés par nos équipes, mais peuvent varier selon les périodes, les quantités et les points de vente. Ils ne constituent ni une offre de vente, ni un engagement contractuel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des écarts constatés entre les prix affichés et les prix réellement pratiqués.

6. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions. Les devis et factures générés via la Plateforme sont établis sous la seule responsabilité de l'utilisateur qui les émet ; l'éditeur n'est pas partie aux relations contractuelles entre les utilisateurs et leurs propres clients.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions de la République du Bénin.